Parc_du_Cabot




			Le règlement de copropriéte Le règlement de copropriété est un document obligatoire dont les dispositions s’imposent à tous les résidents de la copropriété. La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut général des copropriétés.

				Ce document officiel est une véritable charte commune qui décrit les droits et obligations des résidents sur les parties privatives et communes ainsi que le fonctionnement interne de la coproprièté. Il fixe notamment : - La destination de l’immeuble - Les parties communes et les parties privatives - Les modalites d’usage des parties privatives et des parties communes - Le mode d’administration des parties communes - La clé de répartition des charges - L’état descriptif des différents lots Il appartient au bailleur de joindre une copie de ce règlement au bail de location et de veiller à son application par le nouveau locataire.




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... La prochaine assemblee generale de la copropriete aura lieu le mardi 24 juin 2008 a 18 h 00 au Bar de la place du Cabot ... 13 mai 2008 Réunion Conseil Syndical Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical de 18H00 à 21H45 Lire>> 14 mars 2008 Location parking sous-sol Proposition de location d'un parking du sous-sol Lire>> 22 janvier 2008 Réunion Conseil Syndical Compte rendu de la réunion du Conseil Syndical de 18H00 à 21H20 Lire>> 21 novembre 2007 Fibres optiques Informations générales а l'installation de la fibre optique dans notre résidence Lire>>